Termes et conditions
es utilisateurs seront informés de toute modification importante via le site.
🌿 Termes et Conditions d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : octobre 2025
Le présent site www.brut-tabledesaison.fr est édité par la société BRUT SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 16, rue Tourasse, 64500 Saint-Jean-de-Luz, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 933 370 066, ci-après dénommée « l’Éditeur » ou « BRUT – Table de saison ».
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.brut-tabledesaison.fr, que ce soit pour consulter des informations ou acheter une carte cadeau.
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2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
BRUT SARL s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif indépendant de sa volonté.
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3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
• Ne pas introduire de virus, spam ou tout contenu malveillant ;
• Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées du site.
Toute utilisation frauduleuse ou illégale du site pourra entraîner des poursuites.
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4. Contenu du site
Le contenu du site (textes, photographies, illustrations, logo, design, menus, etc.) est la propriété exclusive de BRUT SARL.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. BRUT ne saurait être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites tiers.
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5. Responsabilité
BRUT SARL met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sous sa responsabilité exclusive.
BRUT ne peut être tenue responsable :
• D’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités du site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de son contenu ;
• De la perte de données ou de tout autre dommage lié à une cyberattaque ou un virus.
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6. Données personnelles
L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles (formulaire de contact, cookies, etc.).
Ces traitements sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
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7. Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer la fréquentation ou permettre certaines fonctionnalités.
Vous pouvez les gérer ou les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau d’acceptation présent sur le site.
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8. Modification des CGU
BRUT SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour les adapter à l’évolution du site ou de la législation.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Bayonne.
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10. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces conditions, vous pouvez contacter :
📧 contact@brut-tabledesaison.fr
📞 07 68 92 64 62
🍽️ Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cartes cadeaux effectuées sur le site www.brut-tabledesaison.fr, édité par la société BRUT SARL, ci-après dénommée « le Vendeur ».
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1. Identification de la société
BRUT SARL
Au capital social de 10 000 €
Siège social : 16, rue Tourasse, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France
RCS Bayonne B 933 370 066
📞 07 68 92 64 62
✉️ contact@brut-tabledesaison.fr
Directeurs de publication : Justine Delattre et Alexis Caloone
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2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client peut acheter une carte cadeau sur le site www.brut-tabledesaison.fr.
L’achat de la carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
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3. Produits proposés
Les cartes cadeaux proposées sur le site www.brut-tabledesaison.fr permettent à leur bénéficiaire de régler tout ou partie d’un repas au restaurant BRUT – Table de saison, situé à Saint-Jean-de-Luz.
Chaque carte cadeau est :
• D’un montant défini au moment de l’achat ;
• Valable 12 mois à compter de la date d’achat ;
• Utilisable en une ou plusieurs fois (selon le système choisi — à préciser si souhaité) ;
• Non remboursable, même partiellement.
Les cartes cadeaux ne sont pas des moyens de paiement, mais des bons d’achat valables uniquement chez BRUT – Table de saison.
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4. Commande
L’acheteur sélectionne le montant de la carte cadeau souhaitée et renseigne ses coordonnées.
Avant de valider la commande, il a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.
Une fois le paiement validé, le client reçoit :
• Un email de confirmation ;
• Sa carte cadeau électronique, ou le bon cadeau imprimable selon le format choisi.
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5. Prix et paiement
Les prix des cartes cadeaux sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Wix Payments, Stripe, carte bancaire, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par BRUT SARL.
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6. Validité et utilisation
La carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de la date d’achat.
Elle peut être utilisée en une seule fois dans le restaurant BRUT – Table de saison.
Passé ce délai, la carte cadeau n’est plus valide et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni prolongation.
Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables et non cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire du restaurant.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration ni aux bons cadeaux personnalisés dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours.
Ainsi, toute carte cadeau achetée en ligne est ferme et définitive à partir de son paiement.
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8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte cadeau ;
• En cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie lors de la commande ;
• En cas d’interruption temporaire du site internet pour maintenance ou mise à jour.
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9. Service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
📧 contact@brut-tabledesaison.fr
📞 07 68 92 64 62