Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.brut-tabledesaison.fr est édité par la société :
BRUT SARL
Au capital social de 10 000 euros
Siège social : 16, rue Tourasse, 64500 Saint-Jean-de-Luz, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 933 370 066 00021
Numéro RCS : Bayonne B 933 370 066
Directeurs de la publication : Justine Delattre et Alexis Caloone
📞 Téléphone : 07 68 92 64 62
✉️ Email : contact@brut-tabledesaison.fr
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2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
WIX.COM LTD
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
📞 Téléphone : +972 3 545 4900
🌐 Site web : www.wix.com
Et techniquement supporté par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
📞 Téléphone : 1007
🌐 Site web : www.ovh.com
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, fichiers, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de la société BRUT SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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4. Produits et services – Vente de cartes cadeaux
Le site www.brut-tabledesaison.fr permet la vente en ligne de cartes cadeaux destinées à être utilisées au sein du restaurant BRUT – Table de saison.
Les conditions de vente (montant, validité, modalités d’utilisation, etc.) sont précisées lors du processus d’achat et sur le support de la carte cadeau.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Wix Payments / Stripe / autre (à préciser si tu veux que je complète cette partie).
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5. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande de carte cadeau, inscription à une newsletter, etc.) sont destinées exclusivement à la société BRUT SARL et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.
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📧 contact@brut-tabledesaison.fr
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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Bayonne.